Termes et conditions

PRIX

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard du produit offert sur le site. Tous les prix sur le site sont en dollars canadiens.

Les frais de livraison, ainsi que les taxes applicables, sont en sus (sauf si nous indiquons que le transport est inclus) et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande.

Les taxes de vente applicables sont en sus et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande.

Modification du prix. La Confiserie Sweet Factory se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, sans préavis.

PAIEMENT

Cartes de crédit acceptées. Nous ne sommes pas en mesure pour le moment d’accepter l’argent comptant ni les chèques. Seuls les paiements par carte de crédit sont acceptés :

Visa
MasterCard

Nous nous réservons le droit de cesser d’accepter les cartes de crédit d’un ou plusieurs émetteurs en tout temps.

Validité et authenticité. Les cartes de crédit utilisées sur le site doivent être valides et authentiques, et vous devez être autorisé à les utiliser. Si le débit n’est pas autorisé ou accepté, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande sans préavis et sans aucune responsabilité ni obligation envers vous. Nous nous réservons le droit de valider la carte de crédit auprès de tout émetteur en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse.

INFORMATION SUR LA LIVRAISON DES PRODUITS

La Confiserie Sweet Factory livrera les produits commandés par vous à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande. Aucune livraison ne sera effectuée dans un casier postal.

Délai de livraison. La Confiserie Sweet Factory s’efforcera d’effectuer la livraison le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande. Le délai et les frais de livraison varieront selon la destination de l’envoi et la disponibilité des produits en inventaire. Le délai de livraison est évalué à partir du moment où les produits quittent la place d’affaires de La Confiserie Sweet Factory.

Délai et coût de livraison indicatif:

Grand Montréal et les environs, 2 à 4 jours ouvrables, minimum de 10,00$.

Montréal, hors grande région, 3 à 5 jours ouvrables, minimum de 12,00$.

Ville de Québec, 3 à 5 jours ouvrables, minimum de 12,00$.

Ontario, 3 à 5 jours ouvrables, minimum de 12,00$.

Hors province de Québec et Ontario, 7 à 10 jours ouvrables, minimum de 15,00$.

La livraison des produits est sujette aux règles de l’entreprise de livraison avec laquelle La Confiserie Sweet Factory fait des affaires.  Vous pourriez être notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits.

Transfert de titre. Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par La Confiserie Sweet Factory à l’entreprise de livraison. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et La Confiserie Sweet Factory ne sera pas responsable de leur perte, destruction ou dommage.

Paiement intégral. La Confiserie Sweet Factory devra avoir reçu le paiement complet des produits qui vous seront livrés avant de procéder à leur livraison.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La Confiserie Sweet Factory ne garantit en aucun cas la disponibilité en inventaire des produits offerts sur le site. Il se peut que certaine composante, non disponible au moment de la commande, soit remplacée par un produit de valeur égale ou supérieure. Si La Confiserie Sweet Factory ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une insuffisance de l’inventaire, La Confiserie Sweet Factory vous remboursera le montant chargé à votre carte de crédit ou de débit pour ce(s) produit(s) et vous transmettra une confirmation de ce remboursement par courrier électronique.

Dommage. La Confiserie Sweet Factory ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous pouvez subir en raison d’une insuffisance de l’inventaire.

CONFIDENTIALITÉ

La Confiserie Sweet Factory est soucieux d’assurer la protection de l’information transmise par le réseau Internet, ainsi que le respect de votre vie privée lors de vos transactions par le biais du site web La Confiserie Sweet Factory (le « site ») ou suite à la collecte de renseignements lors de certaines activités commerciales supportées par La Confiserie Sweet Factory telles que des concours promotionnels.

Ainsi, La Confiserie Sweet Factory vous fait part dans la présente politique de confidentialité et de protection de la vie privée (la « politique ») :

Des mesures de sécurité que La Confiserie Sweet Factory a mises en place pour protéger vos informations et renseignements personnels;
De la nature des renseignements personnels recueillis sur vous lorsque vous utilisez le site et/ou lorsque vous commandez des produits par le biais du site (Renseignements personnels); et
Des raisons pour lesquelles ces renseignements personnels sont collectés, de l’utilisation qui en est faite et des personnes/entités auxquelles ils sont susceptibles d’être communiqués.

La Confiserie Sweet Factory se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique, avec prise d’effet immédiate dès l’affichage sur le site, sans aucune responsabilité envers vous ou une autre personne. Si nous modifions les modalités, nous afficherons la nouvelle politique sur le site et indiquerons la date de mise à jour la plus récente.

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

La Confiserie Sweet Factory s’engage à tenir confidentiel tout renseignement personnel que vous seriez amené à lui fournir au travers de votre utilisation du site ou autrement.

Le site Web de La Confiserie Sweet Factory utilise les normes de transmission sécurisée SSL. Ainsi, les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l’objet d’un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus. Par conséquent, les informations transmises ne peuvent être interceptées, altérées ou décodées par un intermédiaire. De plus, les serveurs de La Confiserie Sweet Factory sont protégés par une technologie de type coupe-feu.

Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez être avisés qu’il existe toujours un certain niveau de risques que les renseignements personnels que vous transmettez à La Confiserie Sweet Factory soient divulguées sans faute de la part de La Confiserie Sweet Factory et sans votre consentement. La Confiserie Sweet Factory décline toute responsabilité eut égard au fait que de tels renseignements personnels et informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de la part de La Confiserie Sweet Factory.

Il est à noter que, pour votre sécurité, aucune information relative aux cartes de crédits n’est conservée sur les serveurs que La Confiserie Sweet Factory utilise. Si la confidentialité relative à l’utilisation de votre carte de crédit sur le réseau Internet vous préoccupe, La Confiserie Sweet Factory vous invite à soumettre votre commande par téléphone et à parler à un des représentants de La Confiserie Sweet Factory en composant le (450-689-5725).

Quels sont les renseignements personnels que La Confiserie Sweet Factory recueille sur vous?

La Confiserie Sweet Factory ne recueille que les renseignements personnels que vous nous fournissez lors de votre utilisation du site, y compris notamment à l’occasion de la création d’un compte, de l’achat de produits, lors de votre inscription à notre infolettre, du remplissage d’un coupon pour bénéficier d’une promotion ou à votre inscription à un concours publicitaire. Les renseignements personnels collectés inclus notamment vos nom, adresse, téléphone, adresse de courriel et numéro de votre carte de crédit et, si vous acceptez, certaines autres informations. En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins désignées et dans les cas énoncés dans la politique.

Quelle est l’utilisation qui est faite par La Confiserie Sweet Factory de vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels que La Confiserie Sweet Factory recueille sur vous lui permettent d’ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de vous joindre dans l’éventualité où vous gagneriez un prix dans le cadre d’un concours, de vous fournir du service après-vente, de vous offrir des promotions (y compris par SMS si vous nous fournissez votre numéro de cellulaire au moment de la création d’un compte), de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l’en autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l’information sur le site et ses produits, des offres et promotions de façon personnalisée par l’envoi d’infolettre ou sous autres formes de communications. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour établir des statistiques et dans la mesure requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux.

Quels sont les tiers qui pourront avoir accès à vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à nos compagnies liées et/ou à des fournisseurs de services (qui contribuent ou participent à l’un des aspects de nos activités commerciales ou à la gestion de nos produits), de part le monde entier, y compris dans des pays n’offrant pas une protection des renseignements personnels équivalente à celle assurée au Canada. Plus particulièrement, nous pouvons donner votre adresse à la compagnie de transport qui est responsable de la livraison des produits que vous avez commandés, et les renseignements relatifs à votre opération de vente et le numéro de carte de crédit seront divulgués à l’émetteur de la carte. Nos fournisseurs de services sont assujettis à des conventions de confidentialité et d’autres restrictions légales qui interdisent l’utilisation des renseignements qui leur sont fournis à toute fin autre que de faciliter leur mandat de sous-traitance particulier.

La Confiserie Sweet Factory pourra également communiquer vos renseignements personnels dans la mesure requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux

Les renseignements personnels collectés sur le site ne seront pas transmis à des tiers, sauf tel que susvisé. La Confiserie Sweet Factory tient à vous préciser que ses annonceurs et/ou partenaires n’ont en aucun temps accès à vos renseignements personnels. De plus, La Confiserie Sweet Factory ne commercialise pas ses listes d’utilisateurs, auquel cas La Confiserie Sweet Factory s’assurerait de l’existence d’une mesure de confidentialité appropriée.

La Confiserie Sweet Factory peut aussi divulguer vos renseignements personnels à une tierce partie en cas de changement de propriétaire, ou d’octroi d’une sûreté, de tout ou d’une partie de La Confiserie Sweet Factory par l’entremise, par exemple, d’une vente d’actifs ou d’actions, ou de tout autre forme de coalition d’affaires, de fusion ou de joint-venture ou tel que permis par la loi.

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Droit d’accès, de correction et de suppression et questions

Vos renseignements personnels seront sur nos serveurs situés au Québec.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès ou de modification, de correction ou de suppression des renseignements personnels vous concernant. Pour faire valoir ce droit ou si vous avez des questions quant à la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter au 450.689.5725 à l’adresse courriel suivante : info@sweet-factory.ca.

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